Article 5 LEGIARTI000006679566
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1994
NatureArrêté
Signé le20 avril 1994
Publié le5 mai 1994
Articles1 article en vigueur
NORINTE9400215A
IdentifiantLEGITEXT000005615738
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1;
Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 20 janvier 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 20 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 novembre 1980 · abroge
Décret n°91-834 du 30 août 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 1994).