Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture

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Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 avril 1994
Publié le5 mai 1994
Articles1 article en vigueur
NORINTE9400215A
IdentifiantLEGITEXT000005615738
RéférenceArrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 20 janvier 1994,

Arrête:

Article 1 Périmé LEGIARTI000006679567

en vigueur le 5 mai 1994, jusqu'au 29 décembre 2002

1. L'attestation de formation aux premiers secours est accordée aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail ou du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture sous réserve de l'acquisition et de la validation des connaissances complémentaires précisées en annexe au présent arrêté.

Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

Article 2 Périmé LEGIARTI000006679568

en vigueur le 5 mai 1994, jusqu'au 29 décembre 2002

1. La validation prévue à l'article 1er sera obtenue au cours d'une session organisée par un organisme habilité ou une association agréée par le ministère de l'intérieur.

Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

Article 3 Périmé LEGIARTI000006679569

en vigueur le 5 mai 1994, jusqu'au 29 décembre 2002

1. L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.

Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

Article 4 Périmé LEGIARTI000006679570

en vigueur le 5 mai 1994, jusqu'au 29 décembre 2002

1. L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.

Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

Article 5 LEGIARTI000006679566

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE Périmé LEGIARTI000006679571

en vigueur le 5 mai 1994, jusqu'au 29 décembre 2002

1. MODULE : PREMIERS SECOURS

2. (Complémentaire du certificat de sauveteur secouriste du travail

3. et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture)

4. 1. B 4. Hémorragies

5. Savoir agir devant une hémorragie visible (exclusivement en ce qui concerne les deux points ci-dessous) :

6. - compression à la base du cou ;

7. - pose du garrot.

8. (Durée : une heure)

9. 2. B 7. Arrêt cardio-ventilatoire

10. (Module obligatoire pour tous les sauveteurs secouristes du travail et les sauveteurs secouristes du travail en agriculture ayant obtenu cette spécialité avant le 1er janvier 1994 et non recyclés sur ce module depuis)

11. Savoir reconnaître un arrêt cardio-ventilatoire.

12. Savoir pratiquer une ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe efficace.

13. Objectifs :

14. Savoir reconnaître le signe essentiel de cette détresse :

15. l'absence de pouls carotidien.

16. Savoir pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe (M.C.E.).

17. (Durée : deux heures)

18. 3. B 8. Malaises

19. Savoir agir en présence d'une personne consciente présentant un malaise.

20. Objectifs :

21. Savoir apprécier la gravité d'un malaise en fonction des signes et de leur évolution.

22. Savoir adapter la conduite à tenir devant un malaise supposé grave ou non en attendant l'avis d'un médecin.

23. (Durée : une heure)

Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

Fait à Paris, le 20 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 1994).

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