Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 4

Article périmé, en vigueur du 5 mai 1994 au 29 décembre 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 1994

IdentifiantLEGIARTI000006679570

Texte parentLEGITEXT000005615738

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 5 mai 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.

Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

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