Article périmé, en vigueur du 5 mai 1994 au 29 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006679569
Texte parentLEGITEXT000005615738
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 5 mai 1994)Légifrance →
1. L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.
Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.
Aller plus loin
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