Article périmé, en vigueur du 5 mai 1994 au 29 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006679567
Texte parentLEGITEXT000005615738
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 5 mai 1994)Légifrance →
1. L'attestation de formation aux premiers secours est accordée aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail ou du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture sous réserve de l'acquisition et de la validation des connaissances complémentaires précisées en annexe au présent arrêté.
Nota : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.