Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 5

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 20 avril 1994, dont il fait partie, abrogé le 29 décembre 2002. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 20 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006679566
Texte parentLEGITEXT000005615738
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 5 mai 1994)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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