Article (sans numéro) JORFARTI000001547213
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-656 du 9 juillet 1992 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202765D
IdentifiantJORFTEXT000000712068
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Génie civil;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001160269
Art. 1er. - L'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie est modifiée ainsi qu'il suit:
Les termes <<spécialité Génie civil, options: Travaux publics et bâtiment;
Génie climatique et équipement du bâtiment>>, sont remplacés par ceux de:
<<spécialité Génie civil, options Bâtiment; Génie climatique et équipement du bâtiment; Travaux publics et aménagement>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001354039
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application