Article (sans numéro) JORFARTI000002321189
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie civil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202766A
IdentifiantJORFTEXT000000712073
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 infine;
Vu le décret no 92-656 du 9 juillet 1992 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité Génie civil;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001891762
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie civil est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000967689
Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 24 octobre 1986 et 6 février 1991 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547214
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Arrêté du 24 octobre 1986 · abroge
Arrêté du 6 février 1991 · abroge
Décret n°92-656 du 9 juillet 1992 · application