Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1991
Publié le14 février 1991
PublicationJORF n°39 du 14 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9100211A
IdentifiantJORFTEXT000000351533
RéférenceArrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil, JO du 14 février 1991, NOR MENZ9100211ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Génie civil;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1991,

Article (sans numéro) JORFARTI000002339364

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000985567

Art. 1er. - L'avant-propos de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil est modifié ainsi qu'il suit:

Chapitre <<La Formation>>:

Le dernier paragraphe du sous-titre <<Contenu>> est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'enseignement de la sécurité, la préoccupation permanente de la qualité des constructions, la prise en considération de l'environnement et l'assimilation de nouvelles techniques ou de nouveaux outils - dessin assisté par ordinateur (D.A.O.), conception assistée par ordinateur (C.A.O.) - répondant à des objectifs de caractère général, pour ce qui concerne la conception, la réalisation et l'utilisation des ouvrages, sont intégrés à l'ensemble des centres d'intérêt.>> Chapitre <<L'Organisation des études>>:

Il est ajouté, à la fin du sous-titre <<Scolarité>>, le paragraphe suivant: <<Dans le cadre de l'initiation au D.A.O. et à la C.A.O., vingt heures de travaux dirigés par groupe de douze étudiants seront réservées à l'enseignement du D.A.O. en première année et vingt heures de travaux dirigés par groupe de douze étudiants seront réservées à l'enseignement de la C.A.O. en deuxième année. Ces horaires seront prélevés sur ceux des différents centres d'intérêt intégrant ces nouvelles techniques.>> Le sous-titre <<Signification des sigles et abréviations figurant dans le texte du programme pédagogique>> est complété ainsi qu'il suit:

Après <<B.T.P.: Bâtiment et travaux publics>>, ajouter: <<C.A.O.: Conception assistée par ordinateur>>;

Après <<C.P.N.: Commission pédagogique nationale>>, ajouter: <<D.A.O.:

Dessin assisté par ordinateur>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002339365

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000351533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).