Article (sans numéro) JORFARTI000002125354
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
PublicationJORF n°274 du 25 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORAGRA9201983A
IdentifiantJORFTEXT000000712172
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment son article 9 (1o);
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.),
Article (sans numéro) JORFARTI000001891696
Art. 1er. - Les titres, diplômes ou qualifications visés à l'article 9 (1o) du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole sont ceux fixés par l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968235
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990,
modifié par l'arrêté du 8 juillet 1991, fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
Article (sans numéro) JORFARTI000001354474
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DE GOUVELLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 22 octobre 1990 · abroge
Arrêté du 8 juillet 1991 · abroge
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · application
Aller plus loin
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