Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 modifié portant création de l’institution des conseillers de défense ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 1987 relatif aux modalités de candidature aux postes de conseiller de défense,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 1987 susvisé, les mots : « des anciens auditeurs des sessions nationales et régionales de l’Institut des hautes études de défense nationale (I.H.E.D.N.) » sont supprimés.
Art. 2. - A l’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 1987 susvisé, les mots : « commissaires de la République » sont supprimés.
Art. 3. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 1993.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC