Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE CANDIDATURE AUX POSTES DE CONSEILLER DE DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORPRMD8705018A
IdentifiantJORFTEXT000000689364
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-995 du 10 décembre 1987 · application