Journal officiel · Décret

Décret n°87-995 du 10 décembre 1987 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORPRMD8705017D
IdentifiantJORFTEXT000000885047
RéférenceDécret n°87-995 du 10 décembre 1987 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DE DEFENSE, JO du 12 décembre 1987, NOR PRMD8705017DLégifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 10 décembre 1987 · application
DECRET93-822 · modifie
DECRET97-1184 · application
Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
DECRET98-963 · abroge
Décret n°98-963 du 29 octobre 1998 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).