Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1994 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1994
Publié le6 avril 1994
PublicationJORF n°80 du 6 avril 1994
NORRESK9400443A
IdentifiantJORFTEXT000000712557
RéférenceArrêté du 28 mars 1994 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, JO du 6 avril 1994, NOR RESK9400443ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002128843

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mars 1994, M. Lambert (Thierry), maître de conférences à l'université de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, est désigné comme membre de la commission régionale de Nancy, instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970, en qualité de représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Lacombe (Jean).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000712557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).