Article (sans numéro) JORFARTI000002324831
Art. 1er. - L’arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de la région Ile-de-France est retiré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1993 retirant l'arrêté du 26 mars 1993 portant suppression du service des constructions des académies de le région Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1993
Publié le26 mai 1993
PublicationJORF n°120 du 26 mai 1993
NORRESN9300358A
IdentifiantJORFTEXT000000712702
Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001162681
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, C. PHILIP
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, G. BOURGEOIS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1993 · abroge