Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 1987 modifié fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités, appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001936000
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 2 de la 56e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques : « Développement, croissance et prévention » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sous-section 2
« Orthopédie dento-faciale
« Un professeur élu parmi les membres de la 42e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
« Un professeur élu parmi les membres de la 50e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001163153
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Textes cités liens · DILA1