Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1994
Publié le5 août 1994
PublicationJORF n°180 du 5 août 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9401377A
IdentifiantJORFTEXT000000713131
RéférenceArrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel, JO du 5 août 1994, NOR MENL9401377ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Audiovisuel et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1994;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001743513

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne l'épreuve d'anglais:

3. Anglais (coefficient 1):

......................................................

Au lieu de: < Quelques lignes du texte seront traduites à l'aide d'un dictionnaire >, lire: < L'usage du dictionnaire unilingue est autorisé >.

Article (sans numéro) JORFARTI000001119731

Art. 2. - Cette modification prendra effet à compter de la session d'examen de 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002129709

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000713131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).