Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre Ier, titre Ier, du code de la santé publique;
Vu le livre II bis du code de la santé publique;
Vu les décrets no 61-987 du 24 août 1961 et no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatifs au Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la santé un groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales, à l'exclusion des médicaments.
Art. 2. - Ce groupe est chargé de donner des avis, à la demande du directeur général de la santé, du directeur des hôpitaux ou du groupe d'experts sur les recherches biomédicales, au regard des risques microbiologiques des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales d'origine biologique ou dont les méthodes de fabrication font appel à des produits biologiques.
Art. 3. - Le groupe est placé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section Prophylaxie des maladies transmissibles).
Art. 4. - Les membres sont désignés en raison de leur compétence et nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé.
Art. 5. - Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 6. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1994.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.