Article (sans numéro) JORFARTI000001749804
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1989-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1990
Publié le22 mars 1990
PublicationJORF n°69 du 22 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRP9000477A
IdentifiantJORFTEXT000000713766
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 85-695 du 11 juillet 1985 relative au régime de l'alcool de betterave, et notamment son article 19;
Vu le décret no 88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betterave à l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000001556707
Art. 1er. - La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1989-1990 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001749805
Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application