Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le25 novembre 1994
PublicationJORF n°273 du 25 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORBUDZ9409879X
IdentifiantJORFTEXT000000713815
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Morpion >>, JO du 25 novembre 1994, NOR BUDZ9409879XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001358190

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 28 novembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001937465

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000713815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).