Article (sans numéro) JORFARTI000001505503
Art. 1er. - Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé le département de la Mayenne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJORF n°185 du 11 août 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9401488A
IdentifiantJORFTEXT000000714135
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié;
Sur proposition du préfet du département de la Mayenne et du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001744890
Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Mayenne est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001550870
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la santé et de la protection animales) et le préfet de la Mayenne (directeur des services vétérinaires) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 mars 1992 · abroge
Arrêté du 11 mars 1994 · modifie