Article (sans numéro) JORFARTI000001367860
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1990 fixant les programmes et horaires applicables dans les classes de 4e et 3e technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1990
Publié le17 mars 1990
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9000370A
IdentifiantJORFTEXT000000714285
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123826
Art. 1er. - Les objectifs généraux et les horaires, d'une part, les programmes d'enseignement, d'autre part, applicables dans les classes de 4e et 3e technologiques figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté(1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001175100
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire de 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001175101
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND