Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de physique et chimie applicables dans les classes de quatrième et de quatrième technologique

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation;

Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privé sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu l'arrêté du 14 mars 1977, modifié notamment par l'arrêté du 26 juillet 1990, fixant les horaires et les effectifs des classes de sixième des collèges;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1978, modifié notamment par l'arrêté du 26 juillet 1990, fixant les horaires et les effectifs des classes de cinquième des collèges;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié notamment par l'arrêté du 26 juillet 1990, fixant les horaires et les effectifs des classes de quatrième et de troisième des collèges;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par l'arrêté du 26 juillet 1990, fixant les programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges;

Vu l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les horaires et programmes applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques;

Vu l'avis du Conseil national des programmes;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,