Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 94-4 du 3 janvier 1994;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrêtent:
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé relative au grade d'ingénieur d'études sanitaires est remplacée par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 09/08/94 Page 11594 a 11595 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY