Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORSPSG9101693A
IdentifiantJORFTEXT000000505746
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · application
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