Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, modifié notamment par le décret no 97-220 du 11 mars 1997 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé relative au grade d'ingénieur d'études principal est remplacée par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 14/03/97 Page 4051 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure