Article (sans numéro) JORFARTI000002089666
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1990
NatureArrêté
Signé le8 février 1990
Publié le11 février 1990
PublicationJORF n°36 du 11 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010068A
IdentifiantJORFTEXT000000714509
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000000981569
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 4,750 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001363907
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140157
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753483
Art. 4. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Octobre 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,149 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753484
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753485
Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753486
Art. 7. - Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,550 milliard de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002338160
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981570
Art. 9. - Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174358
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
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