Article 1 LEGIARTI000006288022
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 4,750 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1990
NatureArrêté
Signé le8 février 1990
Publié le11 février 1990
Articles10 articles en vigueur
NORECOT9010068A
IdentifiantLEGITEXT000006075398
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 2 LEGIARTI000006288023
1. La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288024
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article 4 LEGIARTI000006288025
1. Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Octobre 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,149 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006288026
1. La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Article 6 LEGIARTI000006288027
1. Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article 7 LEGIARTI000006288028
1. Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,550 milliard de francs.
Article 8 LEGIARTI000006288029
1. La date de règlement est fixée au 26 février 1990.
Article 9 LEGIARTI000006288030
1. Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article 10 LEGIARTI000006288021
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 1990).