Arrêté du 8 février 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 1990.

TexteArrêté du 8 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288025

Texte parentLEGITEXT000006075398

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 février 1990 (version du 11 février 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Octobre 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,149 milliards de francs.

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