1. Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 4,750 milliards de francs.
Arrêté du 8 février 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 1990.
TexteArrêté du 8 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006288022
Texte parentLEGITEXT000006075398
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