Article (sans numéro) JORFARTI000001559287
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la constitution de la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1990
Publié le7 avril 1990
PublicationJORF n°83 du 7 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9000832A
IdentifiantJORFTEXT000000714619
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 23 août 1989 portant définition et composition de la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section;
Vu l'avis émis par la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000002336790
Art. 1er. - Une quatrième sous-section intitulée Thérapeutique est constituée au sein de la section Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique.
L'intitulé de la troisième sous-section de la quarante-huitième section du Conseil national des universités est modifié comme suit:
Au lieu de: <<Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique,
thérapeutique (trois options)>>, lire: <<Pharmacologie fondamentale,
pharmacologie clinique (deux options) >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001123965
Art. 2. - A compter de la publication du présent arrêté, les personnels ci-dessous désignés sont rattachés, pour leur gestion, à la sous-section Thérapeutique du Conseil national des universités:
I. - Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/1990 ......................................................
II. - Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001174145
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application