Article (sans numéro) JORFARTI000001558615
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1990
NatureDécret
Signé le19 février 1990
Publié le23 février 1990
PublicationJORF n°46 du 23 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOM8930093D
IdentifiantJORFTEXT000000714805
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113;
Vu l'avis de la Commission centrale des marchés (section technique) en date du 23 juin 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001947486
Art. 1er. - Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau tel qu'il est annexé au présent décret (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001366929
Art. 2. - Les marchés de mobilier de bureau passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001366930
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300912
Art. 4. - Le décret no 78-747 du 21 juin 1978 est abrogé à compter de la mise en application des dispositions du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002138848
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
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