Article (sans numéro) JORFARTI000002326052
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1994
Publié le22 septembre 1994
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSB9410399A
IdentifiantJORFTEXT000000715087
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 93-117 du 19 juillet 1993 relatif au classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire;
Vu le décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature;
Vu le décret no 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001165448
Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001743627
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002084609
TABLEAU ANNEXE
Indices
bruts
-
Maître de conférences de 1re classe: ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... Maître de conférences de 2e classe: ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... (1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle dans les conditions prévues par l'article 8-4 du décret du 25 juin 1959 susvisé.
Fait à Paris, le 19 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des services judiciaires: Le sous-directeur, J. BEAUME
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation, C. NIGRETTO
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