Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289007
RéférenceArrêté du 21 mars 1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).