Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860917
RéférenceArrêté du 29 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE, JO du 23 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).