Article (sans numéro) JORFARTI000001174656
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1990
Publié le11 juillet 1990
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010078A
IdentifiantJORFTEXT000000715284
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339501
Art. 1er. - Le montant de l'émission Juillet 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,850 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560012
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339502
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753335
Art. 4. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,090 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560013
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367760
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946365
Art. 7. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,040 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946366
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001702525
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002139217
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.