Article 1 LEGIARTI000006288096
1. Le montant de l'émission Juillet 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,850 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1990
Publié le11 juillet 1990
Articles10 articles en vigueur
NORECOT9010078A
IdentifiantLEGITEXT000006076159
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 2 LEGIARTI000006288097
1. La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288098
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 4 LEGIARTI000006288099
1. Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,090 milliards de francs.
Article 5 LEGIARTI000006288100
1. La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Article 6 LEGIARTI000006288101
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288102
1. Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,040 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006288103
1. La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Article 9 LEGIARTI000006288104
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Article 10 LEGIARTI000006288095
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, C. NOYER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 1990).