Arrêté du 9 juillet 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1990.

TexteArrêté du 9 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288101

Texte parentLEGITEXT000006076159

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →

1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.