Arrêté du 9 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1990.

TexteArrêté du 9 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288098

Texte parentLEGITEXT000006076159

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juillet 1990 (version du 11 juillet 1990)Légifrance →

1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

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