Arrêté du 20 juin 1990 fixant la liste des organisations membres de la Commission de la consignation

Article (sans numéro) JORFARTI000000979995

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001366674

Art. 1er. - Participent aux réunions de la Commission de la consignation créée en application de l'article 7 de la loi no 89-421 du 23 juin 1989 susvisée les organisations professionnelles suivantes:

Brasseurs de France, 25, boulevard Malesherbes, 75008 Paris;

Chambre syndicale des eaux minérales, 10, rue Clément-Marot, 75008 Paris;

Confédération des coopératives viticoles de France, 53, rue de Rome, 75008 Paris;

Confédération française des hôtels, restaurants et discothèques, 2, rue Barye, 75017 Paris;

Fédération nationale de l'industrie hôtelière, 22, rue d'Anjou, 75008 Paris; Fédération nationale des boissons, 49, rue de la Glacière, 75013 Paris;

Fédération nationale des commerces multiples, 11, rue Saint-Florentin, 75008 Paris;

Fédération nationale intersyndicale des distributeurs, embouteilleurs et éleveurs en vins, 3, place des Vosges, 75004 Paris;

Fédération nationale du négoce-éleveur, 95, rue de Monceau, 75008 Paris;

Groupement national des hypermarchés, 11 bis, rue de Presbourg, 75016 Paris; Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale, 12, rue du Renard, 75004 Paris;

Syndicat des eaux de sources, 11, rue de la Jary, 94300 Vincennes;

Chambre nationale de la restauration et de l'hôtellerie, 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris;

Syndicat des importateurs de bières, 3, rue Poincaré, 75020 Paris;

Syndicat national des boissons rafraîchissantes, 10, rue Clément-Marot,

75008 Paris;

Syndicat national des industries cidricoles, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris; Syndicat national des magasins à succursales, 21 bis, rue Lord-Byron, 75008 Paris;

Syndicat des embouteilleurs de France, 103, boulevard Haussmann, 75008 Paris;

Union nationale des embouteilleurs-distributeurs, 103, boulevard Haussmann, 75008 Paris;

Union nationale des producteurs de jus de fruits, 10, rue de Liège, 75009 Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001753513

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.