Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 juillet 1990

Publié le2 août 1990

PublicationJORF n°177 du 2 août 1990

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

NORAGRG9001508A

IdentifiantJORFTEXT000000715670

Référence

Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 relatif à la    lutte contre la maladie d'Aujeszky dans les départements de l'Aisne, de    l'Oise et de la Somme, JO du 2 août 1990, NOR AGRG9001508A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, et notamment les articles 214, 214-1, 224, 225 et 226;

Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie vétérinaire, notamment les articles 610, 611, 617-6, 617-20, 617-21, 617-22, 617-24 et 617-26;

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;

Vu le décret no 63-136 du 18 février 1963 modifié relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux;

Vu le décret no 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l'identification des animaux et des performances zootechniques;

Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1979 concernant les dipositions relatives aux transactions sur les reproducteurs porcins;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie;

Vu l'arrêté du 20 août 1983 relatif aux mesures sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion des reproducteurs de l'espèce porcine;

Vu l'arrêté du 15 février 1984 relatif aux mesures de lutte contre la maladie d'Aujeszky;

Vu l'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats livrés à la monte publique;

Vu l'arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux;

Vu l'arrêté du 27 août 1987 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique, et notamment son article 7,

Article (sans numéro) JORFARTI000001175797

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002089193

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est modifié de la façon suivante:

<<Les porcins reproducteurs introduits dans une exploitation des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme à l'annexe I de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé. Des dérogations à cette prescription peuvent être accordées sur proposition du directeur des services vétérinaires de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt selon les modalités prévues par arrêté préfectoral pris après accord unanime des commissions sanitaires porcines.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001125073

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 août 1987 · modifie