Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Au dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, les mots : « le 1er juin 1990 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 1990 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.