Journal officiel · Loi
Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 DITE HURIET RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1988
NatureLoi
Signé le20 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
NORSPSX8810045L
IdentifiantJORFTEXT000000508831
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Cité par 11 textes
LOI90-86 · modifie
LOI90-549 · modifie
DECRET90-872 · application
Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 · txt source
Code de la santé publique - art. L1121-10 (M) · concordance
Code de la santé publique - art. R5121-109 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Aller plus loin
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