Article 1 LEGIARTI000006275430
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1988
NatureLoi
Signé le20 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
Articles6 articles en vigueur
NORSPSX8810045L
IdentifiantLEGITEXT000006069027
Article 2 LEGIARTI000006275431
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006275432
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006275433
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006696154
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006275437
1. Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi et notamment :
2. 1° à 5° Abrogés
3. Les articles L. 209-11, L. 209-12, L. 209-17, L. 209-18 et L. 209-20 (premier à troisième et dernier alinéas) du code de la santé publique entreront en vigueur aux dates fixées par les textes pris pour leur application et au plus tard le 31 décembre 1990.
Cité par 11 textes
LOI90-86 · modifie
LOI90-549 · modifie
DECRET90-872 · application
Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 · txt source
Code de la santé publique - art. L1121-10 (M) · concordance
Code de la santé publique - art. R5121-109 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 1988).