Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des administrations de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9000100A
IdentifiantJORFTEXT000000716124
RéférenceArrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des administrations de l'Etat, JO du 11 août 1990, NOR FPPA9000100ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;

Vu le décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,

Article (sans numéro) JORFARTI000001174765

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000984766

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001703652

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000716124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).