Arrêté du 1er août 1990 fixant la liste des corps particuliers de fonctionnaires et agents propres au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et des commissions administratives paritaires relatives à ces corps

Article (sans numéro) JORFARTI000001895097

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001563126

Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps particuliers propres au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont les suivants:

Article (sans numéro) JORFARTI000001369068

- les fonctionnaires du corps du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales;

- les fonctionnaires du corps des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale;

- les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales;

- les infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat;

- les médecins inspecteurs de la santé;

- les médecins contractuels de santé scolaire;

- les fonctionnaires du corps provisoire des médecins de la santé publique; - les pharmaciens inspecteurs de la santé;

- le personnel technique d'exécution du corps de contrôle sanitaire aux frontières;

- le personnel scientifique du Laboratoire national de la santé;

- le personnel technique du Laboratoire national de la santé;

- les fonctionnaires et agents des instituts à savoir ceux appartenant aux corps ci-après:

- corps des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;

- corps des économes et chefs des services administratifs des établissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;

- corps des censeurs, professeurs maîtres répétiteurs et aspirants professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds et instituts nationaux des jeunes aveugles;

- corps des professeurs techniques chefs d'atelier, professeurs techniques, chefs d'ateliers et sous-chefs d'atelier des instituts nationaux des jeunes sourds et instituts nationaux des jeunes aveugles;

- corps des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.

- les fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance, à savoir:

- les surveillants chefs des services médicaux, surveillants des services médicaux, préparateurs en pharmacie, laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes;

- les aides-soignants, secrétaires des services médicaux, surveillants chef des services généraux, surveillants des services économiques, surveillants attachés aux services généraux, agents des services hospitaliers de 1re catégorie;

- les contremaîtres principaux, contremaîtres, maîtres-ouvriers, ouvriers professionnels de 1re catégorie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001175867

Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces corps sont placées auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget qui en assure la gestion.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983167

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.