Article (sans numéro) JORFARTI000002337685
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Titulaire: M. Lorenzo (Robert). Suppléants: M. Bertel (Yvon) et M. Varcin (Léopold).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le6 juin 1990
PublicationJORF n°129 du 6 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9000214A
IdentifiantJORFTEXT000000716205
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1990, sont désignés pour siéger, en qualité d'assesseurs, au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001947537
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire: M. Saramite (Gilbert). Suppléants: M. Toffoli (Marc).
Article (sans numéro) JORFARTI000001752900
Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire: M. Fenech (Roger). Suppléants: M. Chapus (Jean-Paul), M. Elbaz (Raymond) et M. Ellul (André).
Article (sans numéro) JORFARTI000001702197
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis). Suppléants: M. Gouesse (Pierre) et M. Fenouillet (Marcel).
Article (sans numéro) JORFARTI000002337686
Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire: M. Dessy (Roland). Suppléant: M. Amoros (Vincent).
Article (sans numéro) JORFARTI000001174679
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire: M. Berrodier (Maurice). Suppléants: M. Kany (René).
Article (sans numéro) JORFARTI000001558063
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire: M. Audibert (Pierre). Suppléante: Mme Guiter (Lucienne).
Article (sans numéro) JORFARTI000002139456
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire: M. Mouchan (Maurice). Suppléants: Mme Herrera (Nicole) et M. Foury (Roland).
Article (sans numéro) JORFARTI000001316479
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire: M. Guerbois (Paul). Suppléants: M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000000981415
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise). Suppléants: Mme Elbhar (Nicole) et M. Hernandez (André).
Article (sans numéro) JORFARTI000002337687
Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire: M. Netwiller. Suppléants: M. Costes (Paul).
Article (sans numéro) JORFARTI000001947538
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire: M. Augeai (Jean).
Suppléants: M. Mateu (Yvon) et M. Polycarpe (Henri). Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter de la date du présent arrêté.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 70-632 du 15 juillet 1970 · application