Article (sans numéro) JORFARTI000001752018
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1990 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1990
Publié le31 juillet 1990
PublicationJORF n°175 du 31 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9001279A
IdentifiantJORFTEXT000000716256
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-668 du 24 juillet 1990 portant attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans certains emplois d'inspecteur principal de l'enseignement agricole,
Article (sans numéro) JORFARTI000001317084
Art. 1er. - Le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8456 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173346
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1990, le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8828 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173347
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Décret n°90-668 du 24 juillet 1990 · application