Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1990 portant affectation d'un contrôleur d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1990
Publié le21 juillet 1990
PublicationJORF n°167 du 21 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOU9000009A
IdentifiantJORFTEXT000000716268
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 juillet 1990, M. Lardi (Maurice), chef de mission, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants: Société Air Inter, en remplacement de M. Trescases; Compagnie U.T.A.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juillet 1990 · application