Article (sans numéro) JORFARTI000001121833
En qualité de président
M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1990 portant nomination du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1990)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1990
Publié le16 octobre 1990
PublicationJORF n°240 du 16 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORFPPA9070381A
IdentifiantJORFTEXT000000716836
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 27 septembre 1990, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils:
Article (sans numéro) JORFARTI000000986656
En qualité de représentants de l'administration
Mme Mariotte (Lucile), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. M. Roche (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes. M. Cebe (Philippe), directeur adjoint au ministère de la justice. M. Lecomte (Pascal), sous-directeur au ministère de la défense.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757677
En qualité de représentants des administrateurs civils
M. Gaschignard (Jean-Charles), administrateur civil au ministère de l'intérieur. M. Moutot (François), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget. M. Sappin (Michel), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. M. Dughera (Jacques), administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application